Il est illégal de jouer au casino en ligne en France

Le traitement et la réglementation en matière de jeu ont beaucoup progressé en France au cours des dernières décennies. Auparavant l’industrie du jeu était très réglementée, restreinte et le monopole de l’état. Récemment de nombreux changements ont permis d’ouvrir le marché des paris à distance en France. Cependant, des restrictions clé existent encore ce qui veut dire que certaines formes de jeu en ligne – dont le casino en ligne – sont toujours illégales. Dû au statut du casino en ligne en France, actuellement nous ne recommandons pas leur utilisation aux joueurs dans ce pays. En conséquence nous ne sommes pas en mesure de vous proposer un quelconque de ces excellents casinos en ligne et leurs gratifications. Pour le moment, vous pouvez vérifier les lois relatives aux jeux en ligne en France (ci-dessous), mais contactez-nous de temps en temps, nous pourrons ainsi vous informer de tout changement dans le domaine.

L’histoire

Le législateur en France a levé l’interdiction des jeux à distance en 2010 juste avant la Coupe du Monde où elle se tenait. La loi n° 2010-476 – plus connue sous le nom de « loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne » et en même temps a permis le jeu en ligne aux parieurs en France tout en créant un organisme régulateur « l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne » (ARJEL). Via ARJEL les bookmakers peuvent faire une demande de licence d’exploitation française ce qui a permis à de nombreux bookmakers populaires de travailler en France. Il existe aussi des exploitants majeurs publics qui sont encore actifs sur le marché, mais le monopole qu’ils détenaient n’existe plus, et ils se partagent maintenant le marché avec un grand nombre d’autres prestataires. Néanmoins, même après la loi de 2010 il y a plusieurs omissions notables dans les services légalisés du marché français. Bien que le législateur ait été heureux d’autoriser les paris sportifs et le poker, les jeux de casino, le spread betting et le betting exchange (échange de mises) ont été refusés, en conséquence actuellement, les exploitants et bookmakers français qui possèdent une licence d’exploitation française ne peuvent pas offrir ces services. Selon le législateur, les raisons derrière tout ça, étaient que ces jeux sont trop addictifs et donc potentiellement dangereux. Comme nous le savons la vérité est peut être quelque peu différente, mais quoi qu’il en soit les casinos en ligne sont toujours illégaux en France jusqu’à ce que la loi change, et aucun exploitant n’offrira ce service. La situation actuelle Techniquement il n’est pas illégal pour les joueurs français d’utiliser ces services si l’exploitant est basé en dehors du pays, ce qui n’est pas du goût du gouvernement. Les taux extrêmement élevés de taxes prélevées sur ces formes de jeux en ligne qui ont été légalisées mettent en évidence l’attitude du gouvernement en la matière. Malheureusement cela place la France derrière la plupart des pays d’Europe en matière de casinos en ligne, ce qui est plutôt ironique si on considère que beaucoup des jeux d’argent que nous connaissons et aimons trouvent leur origine dans ce pays. L’Union Européenne fait pression sur le législateur du pays pour qu’il harmonise ses lois et réglementations liées à cette industrie avec celles de la plupart des pays du continent. En attendant, et jusqu’à ce que ces changements interviennent il est illégal pour les exploitants d’offrir les services de casinos, betting exchange ou spread betting en ligne et les parieurs doivent jouer au jeu de la patience.

La situation actuelle

Techniquement il n’est pas illégal pour les joueurs français d’utiliser ces services si l’exploitant est basé en dehors du pays, ce qui n’est pas du goût du gouvernement. Les taux extrêmement élevés de taxes prélevées sur ces formes de jeux en ligne qui ont été légalisées mettent en évidence l’attitude du gouvernement en la matière. Malheureusement cela place la France derrière la plupart des pays d’Europe en matière de casinos en ligne, ce qui est plutôt ironique si on considère que beaucoup des jeux d’argent que nous connaissons et aimons trouvent leur origine dans ce pays. L’Union Européenne fait pression sur le législateur du pays pour qu’il harmonise ses lois et réglementations liées à cette industrie avec celles de la plupart des pays du continent. En attendant, et jusqu’à ce que ces changements interviennent il est illégal pour les exploitants d’offrir les services de casinos, betting exchange ou spread betting en ligne et les parieurs doivent jouer au jeu de la patience.

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