Des Progrès Pour La Libéralisation des Jeux d’Argent Français

Les législations qui ont été crées pour l’ouverture du marché français des jeux d’argent en ligne ont fait d’avantages de progrès cette semaine, ayant reçu l’approbation du Sénat français lors d’une première lecture avec un vote positif de 181 contre 141.

Les prochaines étapes

Le 30 mars sera la prochaine étape importante pour la loi, quand elle retournera à l’Assemblée Nationale pour une deuxième lecture. Par la suite, supposant que la loi connaisse un succès à l’Assemblée, elle sera soumise à l’Union Européenne, la Cour Suprême française et le Conseil Constitutionnel français avant d’être acceptée et signée par le Président de la République..

Le ministre du Budget français Eric Woerth a dit aux médias français avant le vote du Sénat qu’il est confiant que la loi entrera en vigueur pour le 1ier juin, une date clé vu le début de la Coupe du Monde en Afrique du Sud plus tard ce même mois.
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